Manifestation d’intérêt spontané

Manifestation d’intérêt spontané
Publication relative à une manifestation d’intérêt spontané ayant pour objectif l'occupation d'une parcelle du domaine public.
(art. L2121-1-4 du CG3P)

Projet d’ensemble : accueil de camps de vacances à destination d’adolescents
La commune de Sainte-Eulalie-en-Born porte un projet d’accueil d’un camp de vacances à destination d’adolescents.

Ce projet consiste :
- D’une part en l’installation sur l’aire d’accueil des jeunes située en face du camping municipal de colonies de vacances dans des tentes spécialement équipées, ainsi que de blocs sanitaires exclusivement réservés aux camps de vacances.
- D’autre part, en l’utilisation d’une partie de la plage du lac afin d’y exercer la pratique de la voile.
Ce projet, porté par une entreprise, permettra à la Commune de faire connaître son site naturel du Lac et d’apporter une offre plus grande aux enfants de la Commune inscrit à l’accueil de loisirs de la Commune, dans le cadre d’un partenariat.
Article 1 : objet de l’activité envisagée sur le domaine public
Accueil de groupes d’adolescents dans le cadre de colonies de vacances.
Article 2 : Désignation des parcelles concernées par l’occupation du domaine public en cause
La parcelle concernée par l’occupation est située lieu-dit Peliou, cadastrée section B numéro 555.
Article 3 : Durée d’occupation des parcelles en cause
Du mois de juin au mois de septembre 2019, soit 4 mois.
A l’issu de la période nommée, les installations seront démontées.
Article 4 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public en cause
Le montant de la redevance d’occupation sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 2125-3 CGPPP.
La redevance qui sera versée à la Commune de Sainte-Eulalie-en-Born sera fixée par délibération.
Article 5 : Procédure à suivre pour une manifestation d’intérêt courante à celle liée à l’occupation envisagée
- Une présentation de la structure portant un projet similaire ;
- Un extrait KBis de moins de 3 mois ;
- Une lettre de manifestation d’intérêt datée et signée par le représentant de la structure porteuse du projet ;
- Un descriptif exhaustif du projet ;
- Un projet de grille tarifaire ;
- La proposition financière de l’opérateur en matière de redevance.
Article 6 : Critères de jugements des manifestations d’intérêt concurrentes :

En cas de déclaration de manifestation d’intérêt spontanée, une procédure d’avis d’appel public à concurrence sera publiée et fixera les critères de jugements.
Les propositions doivent être transmises aux coordonnées ci-après par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception :

Monsieur le Maire
Mairie
81 rue du Lavoir
40200 SAINTE-EULALIE-EN-BORN
@ : mairie.sainteeulalieenborn@wanadoo.fr

Renseignements : 05 58 09 73 48
La date limite de réception des propositions est fixée au 15 avril 2019 avant 12h00