Délibérations et comptes-rendus du conseil municipal

Délibérations et Comptes-rendus
En vertu de l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021, depuis le 1er juillet 2022 les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évoluées.
Toutes les communes ont l'obligation de publier la liste des délibérations examinées par le conseil municipal. Il est par ailleurs mis fin à l'obligation, pour toutes les communes, d'afficher le compte-rendu des séances du conseil municipal en mairie et de le publier sur le site internet.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicités des actes de la commune de Sainte-Eulalie-en-Born afin de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés, le conseil municipal, dans sa séance du 15 juin 2022 a décidé de continuer la publicités des actes règlementaires et décisions sous forme électronique sur ce site.
Cependant, si la liste des délibérations peut être publier sitôt après la séance du conseil, le compte-rendu de séance ne peut être diffusé qu'après la séance suivante.


Liste des délibérations - Conseil municipal du 06 mars 2024



Compte rendu - Conseil municipal du 24 janvier 2024



Liste des délibérations - Conseil municipal du 24 janvier 2024



Compte rendu - Conseil municipal du 13 décembre 2023



Liste délibération du 13 décembre 2023



Compte rendu Conseil municipal du 15 novembre 2023



Liste des délibérations - Conseil municipal du 15 novembre 2023



Compte rendu - Conseil municipal du 25 octobre 2023



Liste des délibérations - Conseil du 25 octobre 2023



Compte rendu - Conseil municipal du 20 septembre 2023



Liste des délibération - Conseil municipal du 20 septembre 2023



Compte rendu - Conseil municipal du 19 juillet 2023



Liste des délibérations - Conseil municipal du 19 juillet 2023



Compte rendu - Conseil municipal du 24 mai 2023



Liste des délibérations - Conseil municipal du 24 mai 2023



Compte rendu - Conseil municipal du 05 avril 2023



Liste des délibérations - Conseil municipal du 05 avril 2023



Compte rendu - Conseil municipal du 22 février 2023



Liste des délibérations - Conseil municipal du 22 février 2023



Compte rendu - Conseil municipal du 25 janvier 2023



Liste des délibérations - Conseil municipal du 25 janvier 2023