Pièces administratives délivrées en Mairie

Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public.

Pièces administratives Pièces à Fournir Observations
Copie d'Acte de Naissance Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents.

S'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).
Copie d'Acte de Mariage Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents

S'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :

  • concerné par l'acte (chacun des époux),
  • un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
  • un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

  À noter :

La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

Copie d'Acte de Décès Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)

S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Mariage

Dossier à retirer à la mairie.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Le dossier retiré en mairie dûment complété,
  • L'original et une photocopie de la pièce d'identité,
  • Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
  • Copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Le dossier de mariage doit être remis complet à la mairie au moins 1 mois avant la date du mariage.

Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L 'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
Carte Nationale d'identité (Gratuite) - La mairie de Sainte-Eulalie-en-Born  ne délivre que les documents nécessaires à la constitution du dossier (Cerfa + pièces à fournir) - Une fois le dossier complet, prendre rendez-vous dans les mairies de Mimizan, Parentis-en-Born ou Biscarrosse pour déposer le dossier complet. 2 photos d'identité identiques et récentes ; copie intégrale de l'Acte de naissance ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc) ; l'ancienne Carte Nationale d'Identité Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du Jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l'étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation.
Passeport (payant) - La mairie de Sainte-Eulalie-en-Born ne délivre que les documents nécessaires à la constitution du dossier (Cerfa + pièces à fournir) - Une fois le dossier complet, prendre rendez-vous dans les mairies de Mimizan, Parentis-en-Born ou Biscarrosse pour déposer le dossier complet. Ancien passeport ou Carte Nationale d'Identité ou copie intégrale de l'acte de naissance, Livret de famille, 1 photo d'identité récente, timbre fiscal (89 € pour un adulte, 45 € pour un mineur de plus de 15 ans, 20 € pour un enfant, un justificatif de domicile de moins de 3 mois.  
Légalisation de signature Une pièce d'identité de l'intéressé Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie devant un employé de mairie ou un Officier d'État Civil.

Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement).

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers),
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
  • tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,
  • tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 € (Cette taxe est due même en cas de refus de la demande).
  • si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

Durée 3 mois maximum . Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.

L'attestation d'accueil validée doit être transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir.

  Attention :

En cas de perte, l’hébergeant doit refaire une demande d'attestation d’accueil et présenter de nouveau les pièces justificatives et les timbres fiscaux.

Cartes grises Les cartes grises ne font plus partie des compétences de la mairie. Vous trouverez tous les renseignements sur le site de l'ANTS