Délibérations et comptes-rendus du conseil municipal

Délibérations et Comptes-rendus
En vertu de l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021, depuis le 1er juillet 2022 les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évoluées.
Toutes les communes ont l'obligation de publier la liste des délibérations examinées par le conseil municipal. Il est par ailleurs mis fin à l'obligation, pour toutes les communes, d'afficher le compte-rendu des séances du conseil municipal en mairie et de le publier sur le site internet.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicités des actes de la commune de Sainte-Eulalie-en-Born afin de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés, le conseil municipal, dans sa séance du 15 juin 2022 a décidé de continuer la publicités des actes règlementaires et décisions sous forme électronique sur ce site.
Cependant, si la liste des délibérations peut être publier sitôt après la séance du conseil, le compte-rendu de séance ne peut être diffusé qu'après la séance suivante.


Liste des délibérations - Conseil municipal du 28 septembre 2022



Compte rendu - Conseil municipal du 10 août 2022



Liste des délibérations - Conseil municipal du 10 août 2022



Compte rendu - Conseil municipal du 20 juillet 2022



Liste des délibérations - Conseil municipal du 20 juillet 2022



Compte rendu - Conseil municipal du 15 juin 2022



Compte rendu - Conseil municipal du 20 avril 2022



Compte rendu - Conseil municipal du 06 avril 2022



Compte rendu - Conseil municipal du 09 mars 2022



Compte rendu - Conseil municipal du 09 février 2022



Compte rendu - Conseil municipal du 08 décembre 2021



Compte rendu - Conseil municipal du 17 novembre 2021



Compte rendu - Conseil municipal du 13 octobre 2021



Compte rendu - Conseil municipal du 08 septembre 2021



Compte rendu - Conseil municipal du 21 juillet 2021



Compte rendu - Conseil municipal du 16 juin 2021



Compte rendu - Conseil municipal du 19 mai 2021



Compte rendu - Conseil municipal du 14 avril 2021



Compte rendu - Conseil municipal du 17 mars 2021



Compte rendu - Conseil municipal du 17 février 2021



Compte rendu - Conseil municipal du 09 décembre 2020



Compte rendu - Conseil municipal du 04 novembre 2020



Compte rendu - Conseil municipal du 07 octobre 2020



Compte rendu - Conseil municipal du 09 septembre 2020



Compte rendu - Conseil municipal du 08 juillet 2020



Compte rendu - Conseil municipal du 26 mai 2020

Taille du fichier 215,67 kB (publié le 11/06/2020 15:16) ReadSpeaker Ecoutez Télécharger

Compte rendu - Conseil municipal du 26 mai 2020



Compte rendu - Conseil municipal du 11 mai 2020