Le PLU de Sainte-Eulalie- en-Born

Notre PLU
Le PLU de Sainte-Eulalie-en-Born

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme à l’échelon communal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Comme le POS, le PLU couvre l’intégralité du territoire communal. Il a été introduit par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, qui a été modifiée par les lois Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme.

Le territoire communal est découpé par zones. Chaque zone est régie par son propre règlement du PLU.

Vous pouvez consulter les documents graphiques afin de localiser votre recherche et d'en connaître le zonage.

Une fois la zone identifiée, vous pouvez consulter le règlement correspondant.

LES DOCUMENTS GRAPHIQUES

Plan Ouest

Plan du Bourg 

Plan Est

LES RÈGLEMENTS:

  • ZONE Uh
  • ZONE Ue
  • ZONE Us
  • ZONE Ut
  • ZONE AUh
  • ZONE AUe
  • ZONE A
  • ZONE N